Vous opérez une location immobilière à Gennevilliers pour la première fois ? Sachez que vous avez l’obligation de faire effectuer des diagnostics techniques sur le bien et d’en fournir les comptes-rendus à votre locataire. Les examens doivent composer le DDT. Le dossier doit être prêt le jour de la signature du bail. Que doit-il comporter ?
La liste des diagnostics qui doivent composer le DDT d’un bien en location
Quel que soit le type de bâtiment que vous proposez à la location, il doit obligatoirement passer par un diagnostic des performances énergétiques (DPE) et par un état des risques et pollutions des sols (ERP). D’autres examens sont à prévoir selon les caractéristiques du bien. Voici les détails :
- un diagnostic plomb : il est à faire si la construction date d’avant 1949 ;
- un diagnostic amiante si elle a été conçue avant 1977, mais uniquement à la demande du locataire ;
- un diagnostic électricité et gaz si les installations correspondantes datent d’il y a plus de 15 ans ;
- un diagnostic loi carrez si vous faites louer un bien en copropriété et si sa surface habitable a été modifiée récemment.
En plus de fournir un DDT complet, vous devez aussi respecter les délais de validité de chaque diagnostic. De fait, des examens qui ne sont pas à jour peuvent compromettre la location et engendrer des sanctions.
Plus de précisions concernant le DPE
Depuis juillet 2021, le DPE est devenu opposable. Il est alors important d’assurer la fiabilité de ses résultats, car en cas d’erreur, le locataire peut se retourner contre vous. Cela peut engendrer l’annulation du bail et le paiement de dommages et intérêts.
Par ailleurs, si votre propriété est notée G au DPE, elle ne pourra plus être mise en location à partir du 1er janvier 2025. Pour pouvoir la proposer sur le marché locatif, vous devrez y entreprendre des travaux de rénovation énergétique.
