Pour qu’un agent immobilier puisse entreprendre une estimation immobilière à Gennevilliers, il doit disposer de quelques informations essentielles concernant le bien. Celles-ci sont fournies par des documents bien précis. À vous, son propriétaire, de lui remettre les papiers qui en parlent. Les voici.
Des documents administratifs
La paperasse administrative à remettre au professionnel rassemble notamment :
- l’extrait de registre foncier : il indique tout ce qu’il y a à savoir sur les transactions par lesquelles le bien est déjà passé ;
- le titre de propriété : il a trait au droit de propriété sur le bien et identifie surtout son bénéficiaire ;
- le cadastre : il complète le plan cadastral et donne davantage d’informations sur le terrain ;
- le certificat d’urbanisme : il manifeste la conformité du bâtiment par rapport aux normes locales.
Des documents sur les charges appliquées au bien
Ils ne concernent pas les frais d’entretien du bien, mais plutôt les dépenses indispensables à son utilisation. Ils ont également trait aux prix de vente qui lui ont été appliqués auparavant :
- les actes de vente : ils indiquent les anciennes valeurs de la propriété ;
- les dossiers fiscaux : ils relèvent les taxes et impôts qui la concernent ;
- l’état des charges de copropriété : il concerne les biens issus d’une copropriété et répertorie les frais collectifs au sein du groupement.
Des documents relatifs aux réglementations en vigueur
Ces papiers offrent plus de précisions sur la situation du bien par rapport aux normes et réglementations en vigueur dans la ville :
- les permis de construire : ce sont les autorisations municipales que le bien a pu cumuler pour la réalisation de travaux ;
- une copie du règlement de copropriété : il informe surtout sur le montant des charges et des consignes qui peuvent être assez contraignantes pour les résidents du bien ;
- les servitudes : ce sont les droits particuliers dont bénéficient le bien et ses propriétaires ou les contraintes auxquelles ils doivent se conformer.
