Avant d’entreprendre des travaux d’agrandissement au niveau de votre maison, renseignez-vous au préalable sur les éventuelles normes à respecter lors d’un tel chantier. Une autorisation municipale peut notamment être requise selon la taille de l’espace à créer. Voici ce qu’il en est dans le secteur de l’immobilier à Asnières.
Quand est-ce qu’une déclaration préalable est nécessaire ?
L’une des autorisations délivrées par la mairie en matière de travaux sur une construction est la déclaration préalable ou DP. Cette formalité est nécessaire si vous comptez agrandir votre maison sur une surface inférieure à 20 m2.
Dans ce cas, la procédure à suivre consiste à se procurer le formulaire correspondant à la mairie, à le remplir avec les détails concernant le chantier et à le déposer au service d’urbanisme. Les responsables disposent d’un mois pour étudier le document par rapport aux normes urbaines locales. S’ils décèlent une non-conformité, ils devront vous le faire savoir avant que ce délai réglementaire s’écoule. Si aucun responsable ne vous contacte au-delà de cette période, cela signifie que le chantier est accordé.
Dans quelles situations devez-vous disposer d’un permis de construire ?
Certains chantiers nécessitent obligatoirement l’obtention d’un permis de construire. C’est le cas lors d’un agrandissement qui s’effectue des deux manières suivantes :
- Pour créer une surface supérieure à 20 m2,
- Pour agrandir sur une plus petit espace, mais en faisant monter la surface habitable totale de la maison à plus de 150 m2.
Pour demander l’autorisation, vous devez opérer de la même manière que pour une DP. Toutefois, le délai d’évaluation du projet accordé au service d’urbanisme est de deux mois.
Est-il possible qu’aucune formalité ne soit nécessaire avant d’agrandir ?
Effectivement, il se peut que l’agrandissement s’entreprenne sans en avertir la mairie au préalable et sans son autorisation. Pour cela, la surface à créer doit être inférieure à 5 m2. Cela s’applique que l’élargissement s’effectue en une seule fois pour obtenir cette superficie ou en plusieurs étapes, mais sans excéder ce seuil à l’issue des travaux.
