Vous voulez entreprendre quelques travaux dans votre maison ? Attention ! Effectuer une déclaration préalable peut être indispensable selon le règlement dans l’immobilier à Fontaine-Saint-Lucien. De quoi s’agit-il et quand est-ce obligatoire ? Voici davantage d’explications.
Qu’est-ce qu’une déclaration préalable de travaux (DP) ?
Comme son appellation le laisse penser, une DP sert à déclarer à l’avance la réalisation de rénovations au niveau d’un bien auprès de la mairie. La démarche consiste en réalité à demander l’autorisation de la municipalité pour entreprendre les travaux. Pour cela, vous devez l’informer les détails du chantier dans un formulaire prédéfini. Les renseignements seront évalués par rapport aux normes d’urbanisme locales. Si tout est conforme, le chantier sera autorisé. Dans le cas contraire, le service responsable doit vous le faire savoir au plus tard un mois après le dépôt de la déclaration.
Comment réaliser la DP ?
Le formulaire est à retirer à la mairie de la ville. Une fois rempli, il doit être envoyé au service d’urbanisme par lettre recommandée avec accusé de réception ou y être déposé en main propre.
Le délai réglementaire pour l’étudier est d’un mois. Passé cette période et sans l’intervention des agents de la municipalité, cela signifie que le chantier est accordé.
Quand est-ce que la DP est nécessaire ?
D’une manière générale, réaliser une DP est obligatoire lorsque les rénovations sont susceptibles de modifier l’aspect extérieur du bâtiment. Les chantiers les plus courants qui l’exigent sont notamment :
- Un agrandissement pour la création d’un espace de moins de 20 m2 ;
- La construction d’un mur de séparation haut de plus de 2 m ;
- Le changement d’affectation d’un bien ;
- La pose d’une nouvelle ouverture, que ce soit sur un mur ou sur le toit.
