Il n’est pas rare que deux notaires soient engagés pour conclure une même transaction dans le secteur de l’immobilier à Argenteuil. Généralement, lorsqu’un seul officier public intervient dans l’affaire, il a été choisi par le propriétaire-vendeur. Mais aucune loi n’interdit à l’acheteur de faire appel à un autre expert. Mais alors, comment se passe la transaction ? Réponses.
Les tâches sont réparties en deux
Les fonctions normalement dues à un seul notaire sont réparties entre les deux spécialistes. Ces derniers sont libres de définir l’attribution des tâches eux-mêmes. Mais d’une manière générale, celui qui a été choisi par le vendeur se charge de la rédaction des documents juridiques. Le second officier doit, quant à lui, s’atteler aux diverses vérifications et authentifications des informations liées au bien.
Chaque agent ministériel est tenu de respecter les engagements qui cadrent sa fonction. Ils doivent notamment s’assurer que la transaction suit les réglementations en vigueur.
Les émoluments du notaire ne sont pas doublés
Contrairement à ce que la plupart des acquéreurs pensent, les émoluments du notaire ne sont pas doublés lorsque deux officiers ministériels interviennent dans une même transaction. Leur montant équivaut toujours à environ 2 % des frais d’agence. Ils sont partagés entre les deux spécialistes, proportionnellement à leurs tâches.
Engager un second spécialiste n’offre alors que des avantages. En effet, le travail relatif à la finalisation de la transaction se réalise en deux fois moins de temps. Sa sécurisation est également assurée.
