Comme vous le savez, les diagnostics obligatoires sont attribués selon le type de bien mis en jeu. Lorsqu’il est question d’une maison individuelle, le DDT à fournir à l’acheteur peut inclure un diagnostic assainissement. De quoi s’agit-il et est-il toujours indispensable ? Réponses.
Le diagnostic assainissement en quelques mots
Il évalue l’état et le fonctionnement du système d’évacuation des eaux usées et pluviales au niveau d’une propriété. L’ensemble des installations est contrôlé afin de déceler une éventuelle anomalie pouvant représenter un danger pour l’environnement. Le diagnostic révèle également les vices de conformité pouvant nécessiter des travaux de mise aux normes.
L’obligation de réaliser le diagnostic
Toute construction individuelle qui n’est pas reliée au tout-à-l’égout doit subir un diagnostic assainissement avant sa mise en vente. Dans ce cas, on dit qu’elle dispose d’un système non collectif autonome. Il peut s’agir d’une fosse toutes eaux, d’une micro-station d’épuration ou encore d’une fosse septique.
La personne en charge du diagnostic
Le diagnostiqueur certifié pour s’atteler à sa réalisation doit être issu du service public d’assainissement non collectif ou SPANC. Il peut aussi s’agir d’un de ses sous-traitants ou de professionnels délégataires venant du même bureau.
Les risques à négliger le diagnostic
Si l’obligation pour effectuer le diagnostic assainissement a été confirmée, mais que vous n’en avez pas pris compte, vous risquez plusieurs sanctions. Lorsque l’examen est recommandé dans le cadre de la vente d’une maison à Gennevilliers, la transaction peut être annulée. Vous encourez également un emprisonnement de deux ans et une amende de 300 000€.
