Avant d’installer une nouvelle fenêtre au niveau de votre maison, enquérez-vous au préalable des réglementations à appliquer à ce type de projet. En voici les grandes lignes.
Les autorisations nécessaires
Puisque ce type de travaux risque de modifier la façade de la propriété, il exige une autorisation venant de la mairie pour pouvoir s’entreprendre. Pour soumettre la demande, vous devez récupérer le formulaire correspondant à une déclaration préalable de travaux à la mairie. Celle-ci dispose d'un mois pour étudier le projet. Son évaluation consiste à confronter les détails du projet aux règles d’urbanisme appliquées au secteur de l’immobilier à Stains.
S’il y a non-conformité, la municipalité doit vous le faire savoir au cours de la période réglementaire. Si elle ne se manifeste pas au bout de ce même délai, cela vaut validation du projet.
Les normes à suivre
La nouvelle fenêtre doit être installée à une certaine distance par rapport aux habitations voisines pour respecter l’intimité des uns et des autres. En effet, il est possible que cette ouverture vous permette de voir à l’intérieur des maisons attenantes à votre propriété. Lorsque c’est le cas et que la vue est directe, vous devez installer la fenêtre à au moins 1,90 m. Lorsqu’elle vous offre une vue latérale ou oblique, la distance minimale à respecter est de 60 cm.
Par ailleurs, lorsque les habitations sont trop rapprochées, la réglementation peut vous demander de basculer vers la conception de “jours de souffrance” au lieu d’une fenêtre.
Cependant, l'ouverture peut être installée sans règles de distance à suivre si elle donne sur un mur aveugle, sur une voie publique ou encore sur un toit plein.
Si vous habitez dans une copropriété, informez-vous auprès du syndic si des consignes supplémentaires existent concernant ce type de projet.
